R-15.1 - Loi sur les régimes complémentaires de retraite

Article 135.1 Versions de la disposition

2010-01-01

135.1. (Remplacé).

1998, c. 2, a. 40; 2006, c. 42, a. 11.

1999-04-01

135.1. La présente sous-section s’applique à l’égard des régimes de retraite suivants:

1°  le Régime de retraite des cadres de la Ville de Montréal, enregistré sous le numéro 27542;

2°  le Régime de retraite des contremaîtres de la Ville de Montréal, enregistré sous le numéro 27693;

3°  le Régime de retraite des employés manuels de la Ville de Montréal, enregistré sous le numéro 27494;

4°  le Régime de retraite des fonctionnaires de la Ville de Montréal, enregistré sous le numéro 27543;

5°  le Régime de retraite des pompiers de la Ville de Montréal, enregistré sous le numéro 22503;

6°  le Régime de retraite des professionnels de la Ville de Montréal, enregistré sous le numéro 28739.

1998, c. 2, a. 40.